Pour la première fois en France, un syndicat des eaux a été condamné parce qu’un gaz classé cancérogène, le chlorure de vinyle monomère (CVM), était présent dans l’eau du robinet d’une abonnée. La décision, rendue par le tribunal de Tulle, a été révélée par France Inter le 10 novembre 2026.
Plan de l'article
Que s’est-il passé en Corrèze ? #
Selon France Inter, la plaignante achète sa maison de Champagnac-la-Noaille en 2015. Elle ignore alors que du CVM se dégage des canalisations qui l’alimentent. Elle boit l’eau du robinet pendant cinq ans, puis découvre en 2020 que cette eau est contaminée. Depuis, elle est privée d’eau potable.
Le 30 septembre, le tribunal de Tulle a condamné le syndicat des Eaux des Deux Vallées à l’indemniser, à hauteur de 2 000 euros de préjudice en tout. Contacté par la radio publique, le syndicat n’a pas souhaité réagir.
D’après Reporterre, ce syndicat alimente 22 communes. Lors de l’audience, il a évoqué un acte de vandalisme ayant touché son système de purge.
Pourquoi cette décision est-elle présentée comme une première ? #
Pour l’avocate de la plaignante, Me Gabrielle Gien, le syndicat aurait dû purger les canalisations compte tenu du risque sanitaire. « Il y avait des dépassements très réguliers et très forts du seuil de 0,5 microgramme par litre », explique-t-elle à France Inter.
Elle juge le montant de l’indemnisation peu élevé, mais espère que la décision fera jurisprudence. Son argument porte autant sur le seuil que sur la transparence du distributeur envers ses usagers. Reporterre rapporte ses mots auprès de l’AFP : « C’est la première fois qu’un juge français se prononce là-dessus. »
L’avocate avance une estimation d’environ 300 000 personnes concernées en France par la contamination de leur réseau au CVM. Il s’agit de son estimation, pas d’un chiffre officiel. France Inter indique par ailleurs qu’une cinquantaine de plaintes ont été déposées à ce jour pour pollution de l’eau au CVM.
D’où vient le chlorure de vinyle dans l’eau ? #
Le CVM est un gaz incolore, très volatil, utilisé surtout pour fabriquer le PVC. Il n’existe pas de source naturelle. Selon la foire aux questions de l’ARS Nouvelle-Aquitaine, il migre dans l’eau depuis les canalisations en PVC posées avant 1980, qui en contiennent nettement plus que les tuyaux fabriqués ensuite.
Le risque augmente quand l’eau stagne longtemps dans ces tuyaux. C’est pourquoi l’ARS indique que le problème concerne essentiellement les zones rurales en bout de réseau, où l’eau n’est pas puisée tous les jours. Les agglomérations sont en principe épargnées.
La limite de qualité est fixée à 0,5 µg/L par la directive européenne 98/83/CE, et la France exige l’analyse du CVM dans l’eau distribuée depuis 2007.
Quel est le risque pour la santé ? #
Le CVM est classé « agent cancérogène certain pour l’Homme ». Les risques documentés concernent surtout l’inhalation de fortes doses en milieu professionnel, avec des cancers rares du foie comme l’angiosarcome hépatique.
L’ARS Nouvelle-Aquitaine précise que, pour l’eau du robinet, aucun lien n’est établi à ce jour. C’est justement ce que pointe l’avocate : une exposition prolongée à une eau non conforme pose une question sanitaire que la réglementation cherche à prévenir par la limite de qualité.
Comment savoir si votre eau est concernée ? #
Le gestionnaire du réseau, qu’il s’agisse d’une collectivité, d’un syndicat ou d’un exploitant, doit prévenir les abonnés concernés par courrier ou par téléphone. Selon l’ARS, seuls les résultats non conformes donnent lieu à une information personnalisée : sans nouvelle, le résultat est conforme.
Si un dépassement vous est signalé, l’agence recommande de ne pas boire l’eau et de ne pas l’utiliser pour préparer les aliments, sauf après ébullition. Elle peut en revanche servir pour tous les autres usages, toilette comprise. Côté réseau, le distributeur organise des purges, qui renouvellent régulièrement une partie de l’eau en plusieurs points.
Ce que cela change pour vous #
Cette décision reste un jugement de première instance, rendu dans un dossier individuel. Elle ne crée pas d’indemnisation automatique pour les autres foyers concernés. Mais elle montre qu’un distributeur peut voir sa responsabilité engagée lorsqu’il livre durablement une eau non conforme.
Si vous avez bu pendant des années une eau signalée comme non conforme et que vous vous interrogez sur votre santé, parlez-en à votre médecin traitant. Il pourra juger de l’utilité d’un suivi. Votre complémentaire santé, elle, intervient sur les consultations et examens prescrits, selon les garanties de votre contrat.
Questions fréquentes #
Faire bouillir l’eau suffit-il en cas de dépassement en CVM ?
L’ARS Nouvelle-Aquitaine indique que l’eau peut être bue ou servir à cuisiner après ébullition. Sans ébullition, il ne faut ni la boire ni l’utiliser pour préparer les aliments.
Peut-on se doucher avec une eau qui dépasse la limite ?
Oui. Selon l’ARS, l’eau peut continuer à être utilisée pour tous les usages autres que la boisson et la préparation des aliments.
Qui prévient les habitants en cas de contamination ?
Le gestionnaire du réseau d’eau informe les abonnés concernés par courrier ou par téléphone. Seuls les résultats non conformes donnent lieu à une information personnalisée.




