Perturbateurs endocriniens : cinq associations pressent la France de peser sur les priorités de l’ECHA

Cinq associations de défense de la santé environnementale demandent au gouvernement de peser à Bruxelles pour que les bisphénols, les ortho-phtalates, les retardateurs de flamme et les siloxanes deviennent des priorités de travail de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA).

Que demandent les associations au gouvernement ? #

D’après le communiqué publié le 10 novembre par Générations Futures, les cinq organisations ont écrit aux ministres de la Santé et de l’Environnement. Elles leur demandent d’intervenir auprès de la Commission européenne pour que plusieurs familles de perturbateurs endocriniens figurent parmi les priorités du prochain programme de travail de l’ECHA.

L’objectif affiché est clair : que ces substances fassent l’objet de restrictions à l’échelle européenne, et non de mesures nationales dispersées. Les signataires appellent la France à « peser de tout son poids » dans cette discussion.

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Pourquoi le programme de travail de l’ECHA compte-t-il autant ? #

Ce programme fixe la liste des substances pour lesquelles l’agence européenne préparera des dossiers scientifiques destinés à appuyer des propositions de restriction. Autrement dit, une substance qui n’y figure pas a peu de chances d’être encadrée dans les années qui suivent.

Les associations soulignent que ces choix conditionnent les futures interdictions ou limitations de produits chimiques dans l’Union européenne. Elles indiquent qu’en décembre, on saura quelles substances entrent dans ce processus.

Quels perturbateurs endocriniens sont visés ? #

La lettre cible quatre groupes de substances, avec une demande précise pour chacun :

• Bisphénols : un dossier de restriction pour ceux qui affectent la santé humaine.
• Ortho-phtalates : un dossier de restriction dédié.
• Retardateurs de flamme : une proposition de restriction beaucoup plus large que l’existant.
• Siloxanes : un rapport d’enquête pouvant conduire à une restriction.

Les signataires rappellent que ces quatre groupes figurent depuis plus de quatre ans sur la feuille de route de l’ECHA consacrée à la restriction des substances chimiques nocives, sans avancée concrète à leurs yeux.

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Que dit l’Europe de ces familles de substances ? #

L’Agence européenne pour l’environnement décrit sur son tableau de bord « zéro pollution » la feuille de route des restrictions, publiée en 2022, comme une liste glissante de restrictions prévues, préparées ou en cours, revue régulièrement.

Pour les bisphénols, l’agence note que tous les composés de structure proche n’ont pas été évalués, et que l’ECHA et plusieurs États membres jugent qu’une restriction de groupe est la meilleure façon de gérer les risques liés à 34 bisphénols. L’ECHA a aussi évalué quatre groupes de phtalates et de substances apparentées, couvrant 134 substances.

Côté retardateurs de flamme, la stratégie de l’ECHA porte sur les composés halogénés et organophosphorés, qui représentent environ 70 % du marché des retardateurs de flamme organiques. Le but affiché est d’éviter les substitutions regrettables, quand une molécule interdite est remplacée par une cousine tout aussi problématique.

Où retrouve-t-on ces substances au quotidien ? #

Les perturbateurs endocriniens sont des substances capables d’altérer le fonctionnement hormonal et d’entraîner des effets néfastes sur la santé ou l’environnement. Générations Futures rappelle qu’ils entrent dans la fabrication de nombreux produits courants : cosmétiques, détergents, jouets en plastique, emballages alimentaires ou encore certains textiles.

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Le communiqué cite la stratégie européenne pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques d’octobre 2020, dans laquelle la Commission qualifie elle-même le cadre réglementaire sur les perturbateurs endocriniens de « globalement fragmenté et limité ».

Pourquoi les associations parlent-elles aussi de moyens ? #

Préparer un dossier de restriction suppose un important travail d’expertise scientifique, d’évaluation des risques et de collecte de données. Sans moyens humains, techniques et financiers suffisants, les associations craignent de nouveaux retards.

Elles appellent donc la Commission, les États membres et l’ECHA à mobiliser les ressources nécessaires pour que ces travaux aboutissent dans les délais et débouchent sur des mesures de protection effectives.

Ce que cela change pour les consommateurs #

À court terme, rien ne change dans les rayons : il s’agit d’une demande politique, pas d’une décision. Le calendrier dépendra des choix faits par la Commission et l’ECHA, puis de la procédure propre à chaque restriction.

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En attendant, la lecture des listes d’ingrédients des cosmétiques et des produits ménagers reste le moyen le plus direct de s’informer sur ce que l’on utilise chez soi. La décision attendue en décembre dira si ces quatre familles de substances passent enfin de la feuille de route au dossier de restriction.

Questions fréquentes #