Nouveau front judiciaire dans la vallée de la chimie, au sud de Lyon. Des associations et les Écologistes demandent l’annulation de l’arrêté préfectoral qui autorise Daikin Chemical France à employer un nouveau PFAS, le R-1234yf, sur son site d’Oullins-Pierre-Bénite. Leur requête, déposée le 28 septembre devant la cour administrative d’appel de Lyon, a été rendue publique le 28 octobre.
Plan de l'article
Ce que contestent les requérants #
L’arrêté visé, daté du 24 juillet, autorise un nouveau procédé de production sur ce site qui emploie environ 70 personnes. D’après la dépêche AFP reprise par Notre Temps, Daikin prévoit de fabriquer courant 2028 un nouveau caoutchouc synthétique dit « de grade BRE », destiné notamment à l’automobile. Cette production nécessite un nouveau PFAS, le R-1234yf, qui doit en remplacer un autre selon l’industriel.
Les requérants sont nombreux. Lyonmag cite Bien Vivre à Pierre-Bénite, Notre Affaire à Tous – Lyon, Eau Bien Commun Lyon-Métropole et LDH Lyon Confluences, ainsi que les Écologistes Rhône-Alpes Pays de Savoie, avec le soutien du collectif PFAS contre Terre.
Leur principal reproche : la préfecture aurait donné son feu vert sans étude d’impact environnemental. Ils réclament au juge « une évaluation environnementale digne de ce nom », « une information claire et intelligible à destination de la population » et « la consultation du public », selon Jeanne Fleury, présidente de Notre Affaire à Tous – Lyon, interrogée par l’AFP.
Le R-1234yf, un gaz au cœur des inquiétudes #
Le R-1234yf est un gaz de la famille des PFAS, ces substances per- et polyfluoroalkylées surnommées « polluants éternels » parce qu’elles se dégradent très difficilement et s’accumulent dans l’air, les sols, l’eau et jusque dans l’organisme humain.
Les associations avancent deux types de risques. Le premier est industriel : elles évoquent un risque de « vaporisation violente et explosive d’un liquide », le phénomène appelé BLEVE. Le second est environnemental et sanitaire : en s’appuyant sur les travaux du chercheur Hans Peter Arp, spécialiste des PFAS, elles expliquent que ce gaz se dégrade dans l’atmosphère en TFA, l’acide trifluoroacétique.
Le TFA, déjà présent dans l’eau potable
Le TFA est une molécule PFAS très persistante, que Notre Affaire à Tous présente comme « à l’origine d’une contamination quasi-généralisée des eaux potables en Europe ». L’association affirme aussi qu’elle est « suspectée comme toxique pour la reproduction » par l’Agence européenne des produits chimiques. C’est l’un des arguments avancés pour contester l’évaluation des risques sanitaires sur laquelle repose l’arrêté.
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Pour Jeanne Fleury, « il est incompréhensible et préoccupant que la préfecture n’applique toujours pas le principe de précaution face aux risques liés aux PFAS, qui ont profondément choqué le territoire ».
La réponse de Daikin #
L’industriel rejette ces accusations. Dans un communiqué cité par l’AFP, Daikin France assure que sa demande a « fait l’objet d’un processus d’instruction complet et approfondi auprès des autorités, en totale adéquation avec la réglementation existante ».
L’entreprise indique avoir « volontairement fourni une étude des risques sanitaires » réalisée selon la méthodologie de l’Ineris, l’Institut national de l’environnement industriel et des risques. Cette étude a conclu « à l’absence de risques sanitaires du projet », et c’est sur cette base que la préfecture du Rhône a jugé l’impact sanitaire acceptable.
Une zone déjà très exposée #
Le contexte local pèse lourd. La vallée de la chimie est considérée comme l’une des zones les plus polluées de France aux PFAS. Le site Daikin de Pierre-Bénite fait l’objet de contentieux depuis plusieurs années, et la question de la pollution de l’eau et des sols y mobilise riverains, élus et associations.
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Ce nouveau recours intervient aussi dans un débat européen très disputé. Selon l’AFP, l’usage des PFAS fait l’objet d’une bataille de lobbies à Bruxelles, où les industriels cherchent à obtenir un maximum d’exemptions avant une proposition de loi attendue début 2027.
Et maintenant ? #
Aucune date d’audience n’est encore connue devant la cour administrative d’appel. En attendant, les requérants envisagent de saisir le juge des référés, qui peut suspendre un acte administratif en urgence s’il existe un doute sérieux sur sa légalité.
Pour les habitants du secteur, ce dossier rappelle surtout l’importance de l’information publique. Les résultats du contrôle sanitaire de l’eau du robinet sont consultables commune par commune, et les arrêtés préfectoraux concernant les installations classées sont publiés sur Géorisques. Deux réflexes utiles pour suivre, en toute transparence, l’évolution de la situation autour de chez soi.
