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PFAS : avis final des experts européens pour restreindre les polluants éternels, la France presse Bruxelles

La restriction européenne des PFAS, ces « polluants éternels » présents dans nos poêles, nos emballages ou nos cosmétiques, vient de franchir une étape décisive : le comité socio-économique de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a adopté son avis final le 19 novembre 2026, et huit pays, dont la France, demandent à Bruxelles de légiférer vite.

En bref
  • Les deux comités scientifiques de l’ECHA soutiennent désormais une restriction des PFAS en tant que famille de substances.
  • Des dérogations limitées dans le temps sont prévues pour certains usages sans alternative.
  • Huit États, dont la France, réclament une adoption rapide par la Commission européenne.
  • La Cour des comptes européenne pointe la lenteur de l’action de l’Union face à ces substances.

Que vient de décider l’agence européenne des produits chimiques ? #

Le comité d’analyse socio-économique de l’ECHA, appelé SEAC, a adopté son avis final sur le projet de restriction universelle des PFAS. Selon Générations Futures, qui suit le dossier de près, cet avis fait suite à un premier projet publié en mars 2026 et soumis à consultation.

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Le point clé est le principe retenu : les PFAS doivent être encadrés comme une famille, et non substance par substance. Les deux comités de l’ECHA, celui chargé de l’évaluation des risques et celui chargé de l’analyse socio-économique, convergent désormais sur cette approche globale.

Le texte n’est pas pour autant une interdiction sèche. Il soutient des dérogations limitées dans le temps pour certains usages, dont le détail reste à préciser, et recommande une évaluation rapide de huit secteurs qui n’ont pas pu être examinés.

Pourquoi huit pays européens haussent-ils le ton ? #

La veille, le 18 novembre, les ministres de huit pays ont signé une déclaration commune : Autriche, Belgique, Danemark, France, Luxembourg, Pays-Bas, Suède et Norvège. Rapporté par L’essentiel, leur message est direct : « Nous exhortons la Commission à garantir l’efficacité des dernières étapes du processus de restriction. »

Ces États demandent une action immédiate pour protéger les citoyens et donner de la visibilité aux industriels, avec une responsabilité partagée entre entreprises et pouvoirs publics. Ils insistent sur un point : « il est important que le processus décisionnel ne soit pas retardé inutilement ».

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Leur argument est aussi économique. Selon un rapport de la Commission cité par L’essentiel, s’attaquer aux rejets de PFAS à la source permettrait d’économiser 110 milliards d’euros d’ici 2040, alors que le seul traitement des eaux polluées coûterait plus de 1 000 milliards d’euros.

Que reproche la Cour des comptes européenne à l’Union ? #

Le contexte est d’autant plus tendu que la Cour des comptes européenne a consacré à ces substances son rapport spécial n° 31/2026, adopté le 8 octobre 2026. Selon l’analyse publiée par le cabinet Gossement Avocats, le constat est celui d’une action trop lente.

Une évaluation des dangers d’un PFAS a pris en moyenne six ans, et les dernières procédures de restriction près de cinq ans. Un tiers des 27 États membres n’a mené aucune inspection ciblée sur les PFAS entre 2020 et 2025, et ni la Commission ni l’ECHA ne disposent d’une vue d’ensemble des contrôles nationaux.

La Cour recommande notamment à la Commission d’accélérer la décision sur la restriction universelle d’ici fin 2027, de revoir les teneurs maximales dans les aliments et de réévaluer les limites applicables à l’eau potable d’ici fin 2028.

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En quoi les PFAS concernent-ils notre santé au quotidien ? #

Les PFAS sont surnommés « polluants éternels » car ils se dégradent très difficilement dans l’environnement. La restriction vise leur présence dans des objets du quotidien comme les emballages, les cosmétiques ou les ustensiles de cuisine, rappelle L’essentiel.

L’alimentation est une voie d’exposition majeure. La Cour des comptes européenne observe que respecter les teneurs maximales actuelles ne garantit pas qu’une consommation prolongée soit sans risque, ces seuils n’ayant pas été revus à la lumière des données récentes.

Côté eau potable, la directive européenne fixe une limite de 0,10 µg/l pour la somme de 20 PFAS. La France et le Danemark appliquent des règles plus strictes que le droit européen, souligne le rapport de la Cour.

Des gestes simples en attendant la loi

En attendant un cadre européen, limiter son exposition reste possible. Privilégier des ustensiles de cuisson sans revêtement antiadhésif, comme la fonte, l’inox ou la céramique, réduire les emballages alimentaires gras jetables et consulter les résultats de qualité de l’eau publiés pour sa commune sont des réflexes de bon sens.

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Quelles sont les prochaines étapes ? #

L’ECHA doit encore publier formellement son avis final, combinant ceux de ses deux comités. La balle passera ensuite dans le camp de la Commission européenne, qui devra présenter une proposition de restriction. Selon L’essentiel, ce texte est attendu début 2027.

La bataille se jouera sur les dérogations. Générations Futures demande qu’elles soient très peu nombreuses et très courtes, et que les fluoropolymères, qui représentent selon l’association plus de la moitié des quantités de PFAS utilisées en Europe, soient bien inclus. Esteban Gas, chargé de plaidoyer de l’association, résume : « nous nous félicitons du passage de cette étape, mais nous restons vigilants ».

Questions fréquentes #

Les PFAS vont-ils être interdits dès 2027 ?

Pas forcément. Les experts de l’ECHA ont rendu leur avis, mais la décision appartient à la Commission puis aux États membres. La proposition est attendue début 2027 et devra ensuite être adoptée, avec des délais de transition probables pour certains usages.

Qu’apporte cet avis par rapport aux règles actuelles ?

Aujourd’hui, les PFAS sont pour l’essentiel encadrés au cas par cas. L’avis valide une approche par famille, qui évite de remplacer une molécule interdite par une cousine tout aussi persistante.

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Comment savoir si mon eau contient des PFAS ?

Les résultats du contrôle sanitaire de l’eau potable sont publiés commune par commune par les autorités sanitaires. La mairie et l’agence régionale de santé peuvent aussi renseigner sur la qualité de l’eau distribuée.

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